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Visa d’or grec : résidence par investissement sur les rives de la Méditerranée

À l’instar d’Andorre, de l’Espagne, de Malte, de l’Italie et du Portugal, la Grèce permet également aux citoyens non européens d’obtenir une résidence par investissement.

En remplissant certaines conditions que nous exposerons tout au long de cet article, tout investisseur peut obtenir une autorisation de séjour en Grèce sans avoir à se soucier d’obtenir un emploi salarié ou indépendant.

Qu’est-ce que le Golden Visa grec ?

En 2013, le gouvernement grec a mis à la disposition des investisseurs internationaux un permis connu sous le nom de Greek Golden Visa. En échange de ce permis de séjour temporaire, l’intéressé doit réaliser un investissement économique important dans le pays, que nous allons détailler ci-dessous.

Ce permis peut également concerner d’autres personnes du noyau familial :

  • Le conjoint du demandeur.
  • Les enfants jusqu’à 21 ans, tant qu’ils ne sont pas mariés. Cette limite d’âge peut être étendue jusqu’à 24 ans à condition qu’ils soient étudiants.
  • Les parents à charge du demandeur et de son conjoint.

Conditions à remplir pour l’obtenir

Les personnes intéressées par la demande de ce permis de séjour par investissement doivent d’abord remplir les conditions suivantes :

  • Ils doivent être ressortissants d’États non membres de l’Union européenne ou inclus dans l’Espace économique européen.
  • Doivent être âgés de 18 ans ou plus.
  • Ne pas avoir de casier judiciaire.
  • Ils doivent avoir une assurance médicale, tant pour eux-mêmes que pour les membres de leur famille qui les accompagnent.

En outre, bien sûr, la réglementation grecque exige un investissement, qui peut être soit dans l’immobilier, soit dans des actifs financiers.

L’investissement le plus courant est celui dans des actifs immobiliers, pour lequel il existe trois possibilités :

  1. Investissement dans des actifs immobiliers dont l’évaluation dépasse 250 000 €. Il convient de noter qu’en cas de partage du bien avec un conjoint, la répartition doit être considérée comme indivisible. Ce bien peut être loué après son acquisition, bien que le paiement du montant total de l’acquisition soit exigé au moment de la signature du contrat de transfert du bien.
  2. Détention de 100 % des parts d’une entité qui, à son tour, détient les biens immobiliers susmentionnés pour un montant de 250 000 €.
  3. Il est également accepté que le demandeur du Golden Visa ait signé un contrat d’une durée minimale de 10 ans et qu’il couvre l’hébergement dans des hôtels ou des résidences pour touristes.

Il est également possible d’investir dans d’autres actifs, bien que dans ce cas, le montant minimum soit de près de 400 000 € :

  1. Investissement dans des obligations d’État grecques.
  2. Investissement dans des obligations ou des actions d’entités d’investissement immobilier grecques.
  3. Investissement dans des obligations ou des actions d’entités de capital-risque ou d’entités d’investissement domiciliées en Grèce.

Comment faire une demande

La première étape consiste à demander un visa de pré-entrée auprès de l’autorité consulaire grecque la plus proche du lieu de résidence de la personne qui a l’intention de demander ce visa.

Cette autorité doit, dans un délai d’un mois, transmettre la demande au département compétent du ministère grec de l’Économie et du développement. À son tour, le ministère doit, également dans un délai d’un mois, examiner la demande et transmettre, si nécessaire, l’approbation à l’autorité à laquelle la demande a été soumise. Cette autorité se chargera de la délivrance du visa du demandeur.

Les documents à joindre à la demande de ce permis d’entrée sont plus simples que dans les autres pays de l’environnement grec. Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • Passeport ou tout autre document de voyage reconnu par la Grèce.
  • Une assurance voyage pour une durée au moins égale à celle pour laquelle le visa d’entrée est accordé.
  • Un certificat de casier judiciaire délivré par les autorités du pays d’origine du demandeur.
  • Certificat médical délivré par une entité publique ou privée prouvant que le demandeur ne souffre d’aucune affection constituant une menace pour la santé publique.
  • Documentation correspondant au projet d’investissement :
    • Présentation du projet d’investissement, comprenant les éléments suivants :
      • Description du projet d’investissement.
      • Localisation de l’investissement.
      • Budget.
      • Calendrier des investissements.
      • Résultats attendus pour les 5 premières années.
      • Emplois prévus.
    • Documentation relative au demandeur :
      • Position du candidat par rapport au projet.
      • Durée de la résidence en fonction de la réalisation du projet.
    • Documentation prouvant les fonds nécessaires : certificats bancaires ou tout document prouvant que les fonds nécessaires sont disponibles.

Une fois le visa d’entrée en Grèce accordé, vous devez demander, personnellement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, le permis de séjour définitif auprès de la direction des migrations du ministère grec des migrations et de l’asile. Cette demande doit comporter les éléments suivants :

  • Formulaire de demande.
  • Quatre photos d’identité.
  • Copie de l’évaluation du projet d’investissement du ministère de l’Économie et du Développement.
  • Copie certifiée conforme du passeport.
  • Attestation de paiement de la taxe de 2 000 € exigée pour cette procédure.
  • Certificat de l’autorité grecque compétente en matière de sécurité sociale validant que l’assurance fournie est suffisante.

Renouvellement du permis de séjour

Contrairement à ce qui se passe avec le Golden Visa dans d’autres pays, il n’est pas nécessaire de vivre en Grèce pour opter pour le renouvellement de ce permis.

Une fois écoulée la période de 5 ans pour laquelle le permis initial est délivré, il vous suffira de prouver que vous êtes toujours propriétaire du bien ou de l’investissement initial.

Si, par exemple, vous vendez la propriété, vous perdrez le droit de résidence et donnerez la possibilité à l’acheteur de la propriété de faire sa propre demande.

Les procédures de renouvellement seront similaires aux procédures initiales, et vous devrez à nouveau payer une taxe de 2 000 €.

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Comme nous l’avons mentionné dans la section précédente, le permis ne vous oblige pas à résider sur le territoire grec. Cela signifie que vous serez imposé, de manière générale, dans le pays où vous passerez plus de 183 jours.

Donc, si vous choisissez de rester en Grèce pendant plus de 183 jours, votre résidence fiscale sera en Grèce et tout revenu gagné dans le monde entier sera nécessairement imposé en Grèce.

Toutefois, il existe un avantage fiscal pour les personnes qui n’ont pas résidé en Grèce pendant 5 des 6 dernières années : elles peuvent éviter l’imposition de 50 % des revenus qu’elles tirent de leur emploi et de leur activité indépendante, pour autant que celle-ci soit exercée depuis la Grèce.

Avantages du visa d’or grec

En résumé, la nécessité pour le pays hellénique de moderniser et de dynamiser son économie grâce aux investissements étrangers a fait de la Visa d’or grec l’un des permis de séjour pour investissement les plus avantageux de l’Union européenne.

Avec lui, un investisseur pourra profiter de ses nombreux avantages, parmi lesquels il faut souligner :

  • Les seuils d’investissement requis pour obtenir le visa sont plus bas que dans la plupart des autres pays de l’Union européenne qui autorisent cette possibilité de séjour.
  • Le permis de séjour peut être étendu aux membres de la famille du demandeur, cet éventail étant assez large.
  • Ils pourront bénéficier de la possibilité de voyager librement dans les pays inclus dans la zone Schengen.
  • Louer le bien acquis pour financer l’investissement, sans perdre le permis de séjour.
  • Vous pourrez devenir un ressortissant grec après 7 ans de résidence, avec tout ce que cela implique en termes d’accès à la libre circulation des capitaux et des personnes dans toute l’Union européenne.

Comment faire le premier pas ?

Si vous envisagez de demander le Golden Visa grec, Relocate&Save peut vous aider, car nous avons une équipe locale en Grèce qui vous assistera tout au long du processus.

N’hésitez pas à nous contacter en utilisant ce formulaire, ou à nous écrire à [email protected].

Et si vous cherchez des idées de destinations pour optimiser votre charge fiscale, nous vous recommandons de lire notre rapport gratuit « Les 3 meilleures destinations fiscales du moment », disponible ci-dessous.

 

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Andreu Capmajó

Tax director

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